Glossaire / Responsabilité civile extracontractuelle

Diffamation / atteinte à l’honneur

La diffamation vise les déclarations qui portent atteinte à la réputation d’une personne auprès de tiers. En Suisse, la protection relève à la fois des droits de la personnalité en matière civile et, dans les cas graves, des infractions contre l’honneur en droit pénal. L’analyse porte sur le contenu, le contexte, la communication à des tiers, le caractère attentatoire, l’illicéité et le préjudice ou le besoin de protection. La vérité, l’intérêt public prépondérant, le compte rendu loyal et l’expression d’une opinion peuvent jouer un rôle selon les circonstances. Les remèdes suisses comprennent souvent interdiction, suppression, rectification, constatation, réparation morale et indemnisation prouvée.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

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