Jugement par défaut

Le default judgment est une décision rendue lorsqu’une partie ne participe pas comme elle le devrait, par exemple en ne répondant pas à la demande ou en ne se présentant pas à l’audience. Les systèmes de common law l’admettent si les garanties procédurales sont respectées. La procédure civile suisse prévoit aussi des conséquences en cas de défaut, tout en imposant au tribunal de vérifier certaines conditions procédurales et parfois le fondement de la prétention. La notification régulière et le droit d’être entendu sont essentiels.