Exécution défectueuse

L’exécution défectueuse se distingue de l’inexécution: une prestation est fournie, mais elle ne correspond pas à ce qui était dû. En droit suisse, elle peut entraîner des remèdes contractuels généraux, des régimes spéciaux de garantie pour la vente, le bail, le contrat d’entreprise ou le mandat, ainsi que des dommages-intérêts si les conditions sont réunies. Des devoirs d’examen et d’avis des défauts jouent souvent un rôle important. Les remèdes varient: réparation, remplacement, réduction du prix, résolution, dommages-intérêts ou exception d’inexécution.