Défauts de l’objet loué

L’objet loué présente un défaut lorsque son état ne correspond pas à l’usage convenu ou normalement attendu. En droit suisse du bail, les défauts peuvent être matériels, juridiques ou fonctionnels: moisissures, appareils défectueux, absence d’autorisation ou nuisances importantes. Le locataire doit avertir rapidement le bailleur, permettre les réparations et conserver des preuves. Selon la gravité, il peut demander la réparation, une réduction de loyer, des dommages-intérêts, la consignation du loyer selon la procédure correcte ou, exceptionnellement, la résiliation.