Retard d’exécution

Le retard d’exécution désigne l’accomplissement tardif d’une obligation. En droit suisse, ses conséquences dépendent de l’exigibilité de la prestation, de la nécessité d’une interpellation ou mise en demeure, et de la faute du débiteur. Le retard peut entraîner intérêts moratoires, dommages-intérêts pour exécution tardive ou, dans les contrats synallagmatiques, des droits supplémentaires comme fixer un délai supplémentaire puis se départir du contrat ou réclamer des dommages-intérêts. Tout retard ne constitue pas une demeure: comportement du créancier, impossibilité, prorogation ou absence d’exigibilité peuvent l’exclure.