Protection des déposants
Règles protégeant les déposants bancaires, dont privilège et garantie des dépôts jusqu’à certaines limites en cas de faillite.
La protection des déposants réduit le risque que les clients perdent leurs dépôts bancaires ordinaires lors de l’insolvabilité d’une banque. En Suisse, elle combine le traitement privilégié de certains dépôts dans la faillite avec une garantie des dépôts financée par les établissements participants, dans des limites et conditions légales. Elle vise surtout les avoirs en espèces; les titres conservés en dépôt sont en principe séparés des actifs de la banque. Elle protège les consommateurs et la confiance dans le système bancaire, sans supprimer tous les risques de contrepartie ou de succursales étrangères.