Contrôle de la détention

Le contrôle de la détention protège le prévenu contre une privation de liberté inutile ou excessive. En Suisse, un tribunal vérifie si les forts soupçons, un motif reconnu de détention et la proportionnalité subsistent, lors de l’ordonnance ou de la prolongation de la détention, ou sur demande de libération. Le prévenu et son défenseur peuvent présenter des arguments et proposer des mesures de substitution. Le contrôle doit être rapide, effectif et motivé. Si les conditions font défaut, la libération doit être ordonnée.