Actifs numériques / réglementation crypto
La réglementation des actifs numériques et crypto couvre tokens, plateformes, conservation, paiements, lutte anti-blanchiment, conduite de marché et protection des investisseurs.
Les actifs numériques comprennent cryptomonnaies, droits tokenisés, stablecoins, NFT et autres actifs fondés sur blockchain. L’approche suisse se veut technologiquement neutre, mais examine la fonction économique: paiement, investissement, créance contre un émetteur, caractéristiques de placement collectif et modalités de conservation. Les obligations peuvent viser autorisations financières, lutte contre le blanchiment, règles de prospectus ou d’offre, séparation des avoirs clients, cybersécurité et fiscalité. Les activités transfrontières exigent une analyse attentive des lieux d’émission, d’échange, de conservation et d’utilisation.