Responsabilité restreinte

La responsabilité restreinte ne rend pas l’acte licite et n’exclut pas automatiquement la peine. En droit pénal suisse, elle vise une diminution importante, au moment des faits, de la capacité de l’auteur à comprendre le caractère illicite de son comportement ou à agir conformément à cette compréhension. Le tribunal peut atténuer la peine et examiner des mesures si un trouble entraîne des risques. L’appréciation dépend du cas concret et repose souvent sur une expertise psychiatrique.