Impôt fédéral direct

L’impôt fédéral direct est perçu par la Confédération sur le revenu des personnes physiques et le bénéfice des personnes morales. Les administrations fiscales cantonales procèdent généralement à la taxation et à la perception en parallèle avec les impôts cantonaux, tout en appliquant les règles matérielles et les barèmes fédéraux. Pour les personnes physiques, il n’existe pas d’impôt fédéral sur la fortune; celle-ci relève des cantons et communes. Pour les sociétés, l’impôt fédéral direct porte sur le bénéfice net, tandis que l’impôt sur le capital est cantonal. Les procédures fédérales et cantonales étant liées en pratique, les faits déclarés peuvent avoir des effets croisés.