Obligations de publicité et de déclaration

Les obligations de publicité sur les marchés financiers visent un accès rapide et égal aux informations pertinentes. En Suisse, elles comprennent notamment la publicité ad hoc des faits susceptibles d’influencer les cours, la déclaration des participations importantes dans des sociétés cotées, la publication des transactions du management et le reporting financier périodique selon les règles de cotation. Les devoirs concrets dépendent de l’instrument, de la plateforme, du statut de l’émetteur et de l’activité de l’investisseur. Les manquements peuvent entraîner sanctions, perte de confiance et risques de responsabilité. Les émetteurs ou investisseurs transfrontaliers doivent aussi vérifier les régimes de l’UE, des États-Unis ou d’autres États.