Règle de distance

Les règles de distance fixent des reculs minimaux par rapport aux limites de propriété, bâtiments voisins, routes, forêts, eaux ou installations protégées. En Suisse, elles relèvent surtout du droit cantonal et communal de la construction, avec des influences fédérales pour les forêts, eaux, chemins de fer ou la protection de l’environnement. Elles protègent la sécurité incendie, l’ensoleillement, l’aération, la sphère privée, la sécurité du trafic et la qualité du milieu bâti. Les méthodes de mesure et exceptions varient fortement. Le non-respect empêche en principe l’autorisation, sauf dérogation ou règle spéciale valable.