Preuve par titre

La preuve par titre joue un rôle central dans les procédures civiles, administratives et pénales suisses. Elle comprend contrats, correspondance, factures, procès-verbaux, extraits de registres et fichiers électroniques lorsqu’ils restituent une information de manière fiable. Sa force probante dépend de l’authenticité, de l’intégralité, du contexte et d’éventuelles règles formelles. Les titres publics peuvent avoir un poids particulier, tandis que les titres privés sont appréciés avec les autres preuves. Les parties devraient produire les documents de façon lisible et ordonnée et pouvoir expliquer leur origine et leur intégrité.