Domicile

Le domicile est un facteur de rattachement central en droit civil suisse. Pour une personne physique, il résulte en principe de la résidence et de l’intention de s’y établir durablement; des règles spéciales peuvent viser les personnes protégées, les époux ou les mineurs. Le domicile sert à déterminer la compétence locale, certaines règles de droit privé applicables, les obligations d’annonce, des questions successorales et les fors de procédure. Il se distingue de la simple présence ou du séjour temporaire. Les personnes morales ont plutôt un siège.