Glossaire / Droit du sport et du divertissement

Règlements antidopage

Les règlements antidopage visent l’équité sportive, la santé des athlètes et la crédibilité des compétitions. Ils suivent généralement le Code mondial antidopage et couvrent les substances et méthodes interdites, les contrôles, les obligations de localisation, l’analyse des échantillons, les autorisations d’usage thérapeutique, la gestion des résultats, les sanctions et les voies de recours. La Suisse est particulièrement concernée par la présence de nombreuses fédérations, institutions arbitrales et structures spécialisées. Le droit national peut aussi intervenir en matière de trafic, possession, médecine, données personnelles et garanties procédurales.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.