Due diligence
Examen structuré des risques juridiques, financiers, fiscaux et opérationnels avant une transaction ou une décision majeure.
La due diligence est l’examen réalisé avant une acquisition, un financement, un investissement ou un contrat important. En Suisse, elle couvre souvent les pouvoirs sociaux, la propriété, les contrats, le travail, les autorisations, les litiges, la fiscalité, la propriété intellectuelle, la protection des données et l’environnement. Ses résultats influencent le prix, les garanties, les indemnisations, les conditions de clôture et l’intégration. Le terme s’emploie aussi en conformité, notamment pour la lutte anti-blanchiment, les sanctions, les chaînes d’approvisionnement et l’ESG.