Glossaire / Gouvernance d’entreprise et droit des affaires

Due diligence

La due diligence est l’examen réalisé avant une acquisition, un financement, un investissement ou un contrat important. En Suisse, elle couvre souvent les pouvoirs sociaux, la propriété, les contrats, le travail, les autorisations, les litiges, la fiscalité, la propriété intellectuelle, la protection des données et l’environnement. Ses résultats influencent le prix, les garanties, les indemnisations, les conditions de clôture et l’intégration. Le terme s’emploie aussi en conformité, notamment pour la lutte anti-blanchiment, les sanctions, les chaînes d’approvisionnement et l’ESG.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.