Responsabilité par transparence

La responsabilité par transparence, proche du piercing the corporate veil, est une exception en droit suisse des sociétés. Elle peut permettre à un créancier d’agir au-delà de la personne morale contre les personnes qui la contrôlent, lorsque son autonomie est utilisée abusivement. Sont pertinents la domination complète, la confusion des patrimoines, la sous-capitalisation, la tromperie ou l’usage de la société pour éluder des obligations. Le seuil est élevé: la responsabilité limitée demeure la règle. L’analyse porte sur l’abus de droit et la réalité économique concrète.