Devoir de diligence des administrateurs

Le devoir de diligence impose aux administrateurs de prendre des décisions informées, soigneuses et convenablement surveillées. En droit suisse des sociétés, il s’applique aux organes selon leur fonction, leurs compétences et leurs responsabilités. Il couvre l’organisation, le suivi financier, la gestion des risques, la délégation, la conformité et la réaction rapide en cas de difficultés. Les tribunaux n’écartent pas une décision commerciale seulement parce qu’elle a échoué, si le processus était informé, indépendant et raisonnable. Une violation peut entraîner responsabilité personnelle si dommage, causalité et faute sont établis.