Devoir de fidélité du travailleur
En droit suisse du travail, le travailleur doit exécuter son activité loyalement et préserver les intérêts légitimes de l’employeur. Ce devoir comprend la confidentialité, le soin apporté aux biens et aux données, l’évitement des conflits d’intérêts et des limites aux activités concurrentes pendant le contrat. Son intensité dépend de la fonction, du niveau de responsabilité, de l’accès à des informations sensibles et de l’activité de l’entreprise. Après la fin du contrat, il se restreint, mais les secrets d’affaires et une clause valable de non-concurrence peuvent subsister.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.