Obligation de motiver

L’obligation de motiver découle du droit d’être entendu et de l’État de droit. En Suisse, les autorités et tribunaux doivent indiquer les considérations essentielles qui fondent leur décision et traiter suffisamment les arguments et preuves déterminants. La personne concernée peut ainsi comprendre l’issue et évaluer l’opportunité d’un recours. L’étendue de la motivation dépend de la complexité, du pouvoir d’appréciation et de l’intensité de l’atteinte. Il n’est pas nécessaire de répondre à tout, mais un point central ne peut être ignoré.