Recours effectif

Un recours effectif dépasse le simple droit formel de se plaindre. Il doit offrir une possibilité réelle de faire examiner une violation alléguée par une autorité compétente et suffisamment indépendante, capable de prévenir, faire cesser ou réparer l’atteinte. En droit suisse, cette exigence influence les voies de recours, le contrôle judiciaire de l’administration et les garanties procédurales. L’effectivité dépend notamment du délai, de l’étendue du contrôle, de l’effet suspensif lorsque nécessaire, de l’accès au dossier, de la motivation et de la réparation disponible. Le recours n’a pas à aboutir, mais doit protéger concrètement.