Contrats électroniques

En droit suisse, le contrat naît en principe de l’accord des volontés et peut souvent être conclu électroniquement, par courriel, acceptation click-wrap ou processus de plateforme. Les points essentiels sont l’offre et l’acceptation, la preuve de la volonté, l’identité des parties, l’intégration des conditions générales, l’information des consommateurs et les formes exigées. Certaines opérations requièrent encore une forme particulière, comme la signature écrite ou l’acte authentique. Les contrats en ligne transfrontières exigent aussi d’examiner le droit applicable, le for et la protection des consommateurs.