Éligibilité

L’éligibilité, ou droit de vote passif, désigne la capacité d’être élu ou nommé à une fonction publique. En Suisse, les conditions varient selon le niveau institutionnel et la fonction concernée. Elles peuvent porter sur la nationalité, l’âge, le domicile, la jouissance des droits politiques, les incompatibilités ou les conflits d’intérêts. L’éligibilité complète le droit de vote actif sans s’y confondre. Les exclusions doivent reposer sur une base légale, poursuivre un but institutionnel légitime et respecter l’égalité ainsi que la proportionnalité.