Pouvoirs d’urgence
Des pouvoirs publics exceptionnels destinés à répondre à des crises graves, soumis à la légalité, à la nécessité, à la proportionnalité, à la limitation temporelle et au contrôle.
Les pouvoirs d’urgence permettent aux autorités d’agir rapidement lors de crises telles que guerre, pandémie, catastrophe naturelle, menace grave pour la sécurité ou perturbation économique majeure. En Suisse, ils doivent s’inscrire dans les cadres constitutionnels et légaux, respecter les compétences fédérales et cantonales, et rester liés à la nécessité et à la proportionnalité. L’urgence peut concentrer temporairement la décision ou accélérer les procédures, mais ne doit pas devenir une gouvernance ordinaire. Contrôle démocratique, contrôle judiciaire lorsqu’il est ouvert, transparence, limitation temporelle et validation ou correction législative ultérieure sont des garanties essentielles.