Responsabilité de l’employeur

La responsabilité de l’employeur détermine quand une entreprise ou un commettant répond des dommages causés par des employés ou auxiliaires. Le droit suisse distingue la responsabilité contractuelle pour les auxiliaires de la responsabilité extracontractuelle pour employés ou organes, avec des conditions et moyens de défense différents. Le lésé doit établir le dommage et la causalité. Dans certains cas, l’employeur peut se libérer en prouvant une diligence suffisante dans le choix, l’instruction et la surveillance. Le recours interne dépend de la faute, du risque d’entreprise et des limites du droit du travail.