Contrat de travail
Le contrat de travail crée un rapport où le travailleur fournit une prestation sous la direction de l’employeur contre rémunération.
En Suisse, le contrat de travail peut être écrit, oral ou tacite, sauf forme particulière exigée pour certaines clauses. Ses éléments centraux sont la prestation personnelle de travail, la subordination aux instructions de l’employeur et la rémunération. Des règles impératives protègent les travailleurs concernant salaire, vacances, temps de travail, congé, maladie, grossesse et sécurité; des conventions collectives peuvent ajouter des conditions sectorielles. La qualification choisie par les parties n’est pas décisive: un mandat de “freelance” peut être requalifié si la dépendance réelle le justifie.