Autorisations énergétiques

Les autorisations énergétiques regroupent permis, concessions et approbations pour centrales, conduites, réseaux, installations de stockage, chauffage à distance ou services de fourniture. Elles traitent de sécurité technique, d’effets environnementaux, d’utilisation du sol et de l’eau, de comportement de marché, de sécurité d’approvisionnement et de démantèlement. En Suisse, les compétences relèvent du niveau fédéral, cantonal ou communal selon l’installation et la ressource concernées. Les concessions hydrauliques, les autorisations nucléaires et les approbations liées aux réseaux illustrent cette dimension de droit public. Comparativement, la licence encadre aussi l’accès au marché.