Exécutabilité

En procédure civile suisse, une décision ou une transaction judiciaire est exécutable lorsque le créancier peut recourir aux mécanismes étatiques pour obtenir l’exécution, par exemple le paiement, la remise d’une chose, une omission ou un acte déterminé. L’exécutabilité suit souvent la force de chose jugée, mais certaines décisions peuvent être exécutoires provisoirement ou nécessiter des démarches complémentaires. La voie dépend de l’obligation: les créances pécuniaires relèvent en principe de la poursuite pour dettes, les autres obligations de mesures judiciaires. Le dispositif doit être suffisamment clair.