Poursuite en réalisation de gage
En Suisse, le créancier dont la créance est garantie par un gage recourt en principe à la poursuite en réalisation de gage pour obtenir paiement sur la sûreté. Cette voie se distingue de la poursuite ordinaire par saisie ou faillite, car le bien grevé constitue la source principale de désintéressement. L’office conduit le commandement de payer, les éventuelles oppositions, la réalisation et la distribution du produit selon les étapes applicables. Si le produit est insuffisant, un titre constatant le découvert peut ouvrir d’autres démarches.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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