Clause exécutoire

La clause exécutoire, dans les systèmes qui l’exigent, atteste qu’un jugement ou un acte est exécutoire et peut être utilisé devant les autorités d’exécution. Le droit suisse n’emploie pas toujours cette terminologie, mais des fonctions comparables existent par les attestations de force exécutoire ou les expéditions exécutoires. La clause ne crée pas la créance; elle constate que les conditions procédurales sont remplies. Les titres étrangers peuvent nécessiter reconnaissance ou déclaration d’exequatur.