Exécution des sentences arbitrales

L’exécution donne un effet pratique à la sentence arbitrale, par exemple le paiement d’une somme, la remise d’un bien ou l’accomplissement d’une prestation. Dans les affaires transfrontalières, la reconnaissance et l’exécution reposent souvent sur la Convention de New York, avec des motifs de refus limités tels qu’une convention d’arbitrage invalide, une violation du droit d’être entendu, un excès de mission ou l’ordre public. En Suisse, l’exécution se combine avec les mécanismes de poursuite et de procédure civile. Il faut examiner les actifs du débiteur, le caractère final de la sentence, la monnaie, les intérêts et les mesures conservatoires.