Titre exécutoire
Un titre exécutoire est une décision, un acte ou une base reconnue permettant au créancier d’obtenir l’exécution forcée.
En pratique suisse, l’exécution forcée suppose en principe une base reconnue établissant une obligation exigible et exécutable. Il peut s’agir d’un jugement, d’une sentence arbitrale, d’une transaction judiciaire, d’un acte authentique ou d’un autre titre admis par la loi. Dans la poursuite pour dettes, le titre sert souvent à lever l’opposition ou à permettre la continuation. Les systèmes étrangers connaissent des notions proches, avec des conditions formelles différentes.