Interdiction d’entrée
L’interdiction d’entrée empêche une personne étrangère d’entrer ou de revenir en Suisse, ou dans l’espace Schengen, pendant une durée déterminée.
En droit suisse des migrations, une interdiction d’entrée peut être prononcée lorsqu’une personne viole gravement ou à répétition les règles de séjour, menace la sécurité publique ou ne respecte pas une décision de renvoi. Elle se distingue du renvoi, même si elle l’accompagne souvent. En raison de la participation de la Suisse à Schengen, ses effets peuvent s’étendre pratiquement à l’espace Schengen via des systèmes d’information communs. La mesure doit respecter la proportionnalité, le droit d’être entendu et les voies de recours, notamment en présence de liens familiaux ou de besoins de protection.