Étude d’impact sur l’environnement
Procédure évaluant les effets environnementaux importants de certains projets avant autorisation et imposant des mesures d’atténuation.
L’étude d’impact sur l’environnement examine, avant l’autorisation, les effets qu’une installation, infrastructure ou autre activité projetée peut avoir sur l’environnement. En Suisse, elle est intégrée à la procédure d’autorisation applicable et porte notamment sur l’air, l’eau, les sols, le bruit, la nature, le paysage et les intérêts protégés. Le maître d’ouvrage fournit la documentation, les autorités l’examinent et le public peut disposer de droits de participation selon la procédure. L’évaluation fonde conditions, mesures d’atténuation ou refus.