Rapport d’impact sur l’environnement

Le rapport d’impact sur l’environnement constitue la base factuelle de l’étude d’impact pour les projets susceptibles d’effets notables. En Suisse, il est exigé pour des catégories d’installations définies par le droit fédéral et intégré dans la procédure d’autorisation pertinente, par exemple de construction, route, énergie ou industrie. Il examine selon le cas émissions, bruit, air, eaux, sols, nature, paysage, déchets et risques d’accident majeur. Il doit présenter les mesures de réduction et la conformité au droit de l’environnement, mais l’appréciation juridique et la décision appartiennent à l’autorité compétente.