Responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale regroupe les conséquences civiles, administratives et parfois pénales d’atteintes à des biens protégés comme l’eau, le sol, l’air, la forêt ou la biodiversité. En Suisse, les autorités peuvent ordonner un assainissement, mettre les frais à la charge des responsables et faire respecter les conditions d’autorisation; des prétentions privées existent lorsque des biens, la santé ou des intérêts économiques sont touchés. La responsabilité peut dépendre de la faute, de l’illicéité, de la propriété, de l’exploitation ou de la causalité. Les sites contaminés et les auteurs multiples sont fréquents.