Responsabilité environnementale dans l’énergie

La responsabilité environnementale dans le secteur de l’énergie vise les dommages liés à l’extraction, la production, le transport, le stockage et le démantèlement. Les risques typiques comprennent contamination de l’eau et des sols, émissions, atteintes aux habitats, mauvaise gestion des déchets et accidents industriels. En Suisse, elle peut découler du droit public de l’environnement, du droit civil, d’ordres d’assainissement et de régimes sectoriels; les autorités peuvent imposer prévention et remise en état. Exploitants, propriétaires, entrepreneurs et financeurs peuvent être exposés selon leur rôle. Les comparaisons portent sur responsabilité objective, principe pollueur-payeur, assurances, garanties financières et dommages transfrontières.