Erreur

L’erreur désigne l’écart entre la représentation d’une partie et la réalité au moment de conclure un acte juridique. Le droit suisse distingue les erreurs essentielles, susceptibles de justifier l’invalidation, des méprises mineures qui laissent le contrat subsister. L’erreur peut porter sur la nature du contrat, l’objet, la personne du cocontractant ou des faits tenus pour une base nécessaire de l’accord. La partie qui l’invoque doit agir en temps utile et peut devoir indemniser la confiance légitime de l’autre. Elle se distingue du défaut de consensus et du dol.