Glossaire / Droit émergent et interdisciplinaire

Conformité ESG

La conformité ESG intègre les obligations de durabilité dans la gouvernance d’entreprise et la gestion des risques. En Suisse, elle concerne le reporting non financier, les informations climatiques de grandes entreprises, la diligence dans certaines chaînes d’approvisionnement, la lutte anticorruption, les droits humains, les normes de travail et le risque de greenwashing. Les standards internationaux et règles de l’UE influencent souvent les groupes suisses, exportateurs et institutions financières. Un programme efficace attribue les responsabilités, contrôle les données, suit les fournisseurs et vérifie les communications de durabilité.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.