Éléments essentiels
Les éléments essentiels constituent le noyau du contrat. En droit suisse, le minimum requis dépend du type de contrat et de la volonté des parties: une vente suppose en général la chose et le prix, ou une méthode permettant de les déterminer, tandis que d’autres contrats exigent d’autres éléments centraux. Si ces points restent ouverts et ne peuvent être complétés par interprétation, droit dispositif ou mécanisme clair, le contrat n’est pas formé. Les détails secondaires peuvent être réservés ou suppléés si les parties voulaient être liées.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.