Offre de preuve

L’offre de preuve relie un fait allégué et contesté à un moyen de preuve concret, par exemple un titre, un témoin, une expertise, une inspection ou l’interrogatoire d’une partie. En procédure civile suisse, les parties doivent en principe alléguer les faits et offrir les preuves en temps utile et avec une précision suffisante. Le tribunal peut refuser une preuve non pertinente, tardive, impropre ou inutile parce que le fait est déjà établi. Une offre claire indique le fait à prouver et le moyen proposé, afin de préserver les droits procéduraux.