Autorisation dérogatoire de construire

L’autorisation dérogatoire de construire permet un projet qui ne respecte pas entièrement les règles ordinaires, mais seulement lorsque la loi prévoit une exception. En pratique suisse, elle peut viser des constructions hors zone à bâtir, de faibles écarts aux règles dimensionnelles ou des situations d’intérêt public particulier. Elle exige une pesée soigneuse des intérêts et ne doit pas vider de leur substance les objectifs de zone, la sécurité, la protection de l’environnement ou les droits des voisins. L’autorité doit appliquer et motiver les conditions légales spécifiques.