Exclusion des preuves

En procédure pénale suisse, une preuve peut être inexploitable lorsqu’elle a été obtenue illicitement, en violation de droits procéduraux fondamentaux ou par des méthodes contraires à la dignité humaine et à l’équité. Les conséquences dépendent de la gravité de la violation, de l’intérêt protégé et de la possibilité de réparer le vice. Certaines preuves sont absolument exclues; d’autres appellent une pesée des intérêts, notamment en présence d’infractions graves. L’exclusion peut aussi toucher des preuves dérivées. Elle protège l’État de droit tout en encadrant la recherche de la vérité.