État de nécessité excusable

L’état de nécessité excusable se distingue de l’état de nécessité justificatif: l’acte demeure illicite, mais l’auteur peut être excusé parce que le droit n’exige pas un sacrifice héroïque dans les circonstances. En droit pénal suisse, il vise la réaction à un danger imminent menaçant la vie, l’intégrité, la liberté, l’honneur, le patrimoine ou d’autres intérêts importants, lorsque la pesée des intérêts ne justifie pas pleinement l’atteinte. L’excuse dépend de la gravité du danger, des alternatives, des devoirs particuliers et de l’exigibilité.