Exécution du jugement

Un jugement peut ordonner le paiement d’une somme, la remise d’un bien, un acte, une abstention ou constater un droit. L’exécution fournit les moyens de contrainte lorsque la partie condamnée ne s’exécute pas volontairement. En Suisse, les jugements pécuniaires sont souvent exécutés par les mécanismes de poursuite pour dettes, tandis que les obligations non pécuniaires relèvent de mesures d’exécution civile comme ordres, exécution par substitution, amendes ou autres contraintes. Les jugements étrangers doivent d’abord être reconnus ou déclarés exécutoires selon les règles applicables.