Épuisement

L’épuisement signifie qu’après la mise sur le marché licite d’un bien incorporant un droit de propriété intellectuelle par le titulaire ou avec son consentement, certains droits de distribution sur cet exemplaire sont consommés. L’acquéreur peut en principe le revendre ou le transférer, tandis que la reproduction, l’adaptation ou l’usage trompeur d’une marque restent interdits. En Suisse, les règles varient selon le droit concerné, notamment en matière de brevets, marques et droit d’auteur. Le concept est essentiel pour les importations parallèles et les marchés d’occasion.