Preuve par expertise

L’expertise est utilisée lorsque le tribunal ou l’autorité a besoin de connaissances dépassant l’expérience ordinaire, par exemple en médecine, comptabilité, ingénierie, évaluation ou informatique. En procédure suisse, l’expert est généralement désigné par l’autorité et doit agir de manière indépendante et impartiale. Les rapports privés peuvent être produits, mais leur statut diffère souvent de celui d’une expertise judiciaire. L’expert éclaire des faits ou des questions techniques; la décision juridique appartient à l’autorité. Les parties peuvent proposer des questions, invoquer la récusation et se déterminer.