Restrictions à l’exportation d’œuvres d’art

Les restrictions à l’exportation peuvent imposer déclarations, autorisations ou interdictions pour œuvres d’art, antiquités et autres biens culturels. En Suisse, les contrôles découlent du droit des biens culturels, de la pratique douanière et de la coopération internationale, notamment pour les objets inventoriés, protégés ou provenant d’États liés par des accords. Marchands, collectionneurs, musées, transporteurs et assureurs sont concernés. Une vente valable ne rend pas nécessairement l’exportation licite; une violation étrangère peut affecter importation, titre et valeur marchande. La diligence porte sur origine, âge, catégorie, documents et règles du pays source.