Naturalisation facilitée
La naturalisation facilitée n’est ouverte qu’à des catégories déterminées, comme certains conjoints de citoyens suisses, des enfants de parents suisses dans des situations particulières ou des personnes ayant des liens étroits avec la Suisse reconnus par la loi. Par rapport à la naturalisation ordinaire, la procédure est davantage centralisée au niveau fédéral et n’exige généralement pas la même admission cantonale et communale. Les personnes candidates doivent néanmoins démontrer leur intégration, le respect du droit suisse et des valeurs constitutionnelles, ainsi qu’une absence de menace pour la sécurité intérieure ou extérieure. Le lien familial, le parcours de séjour, la langue et la conduite sont examinés.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.