Affacturage

L’affacturage consiste pour une entreprise à transférer des créances à un factor, souvent contre une liquidité immédiate et parfois avec des services de recouvrement ou de couverture du risque de débiteur. En Suisse, la base juridique est généralement la cession de créances, combinée à des éléments de financement et de service. Le contrat précise si le factor assume le risque d’insolvabilité, si les débiteurs sont avisés et comment l’encaissement s’effectue. Les interdictions de cession, la compensation, la protection des données, l’insolvabilité et la comptabilité sont déterminantes.